Conditions Générales de Vente
Clement Mordacq Photographe
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Clement Mordacq Photographe, entrepreneur individuel immatricule sous le numéro SIRET 809 213 606 00019.
Les prestations concernent notamment :
- Reportages mariage
- Evènements prives et publics
- Séances portraits
- Studio itinérant
- Photographie culinaire
- Immobilier & tourisme
- Photographie animalière
- Cartes cadeaux
Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Réservation et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'un échange écrit ou d'une validation formelle.
La réservation est effective uniquement après versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Sans acompte, la date ne peut être considérée comme réservée.
3. Tarifs
Les prix sont exprimes en euros (EUR).
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code General des Impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les devis ont une durée de validité précisée sur le document transmis.
4. Modalités de paiement
- Un acompte de 30 % est exige lors de la réservation.
- Le solde est payable au plus tard a la livraison des photographies.
- Aucun paiement échelonne n'est accepte après réalisation de la prestation, sauf accord exceptionnel préalable.
Important : En cas de retard de paiement, la livraison des photos pourra être suspendue jusqu'au règlement complet.
5. Annulation et report
Annulation par le client
En cas d'annulation :
- L'acompte verse n'est pas remboursable.
- Il reste valable pendant 6 mois a compter de la date d'annulation pour la réservation d'une autre prestation.
- Passe ce délai de 6 mois, l'acompte est définitivement perdu.
Force majeure
En cas de force majeure (maladie grave, accident, évènement imprévisible), les parties s'efforceront de convenir d'un report de la prestation.
6. Déroulement de la prestation
Le client s'engage a fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas :
- de conditions météorologiques défavorables,
- de retards imputables au client,
- de restrictions imposées par un lieu ou un organisateur.
7. Livraison des photographies
Le délai moyen de livraison est de 10 jours ouvres a compter de la date de la prestation, sauf volume exceptionnel (ex : mariage complet).
Les photos sont livrées selon la formule choisie :
- Galerie en ligne
- Support numérique
- Tirages ou supports physiques
La livraison définitive intervient après règlement complet.
8. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le photographe demeure titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des images réalisées.
Le client bénéficie d'un droit d'usage prive et personnel des photographies.
Toute utilisation commerciale, modification ou diffusion publique sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Droit a l'image
Le photographe peut utiliser les images réalisées a des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client.
Le client peut refuser l'utilisation de ses images par demande écrite.
10. Responsabilité
Le photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations.
En cas de panne technique exceptionnelle, accident ou perte involontaire des données malgré des sauvegardes régulières, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées.
11. Carte cadeau
Les cartes cadeaux :
- Sont valables pendant 12 mois a compter de la date d'achat.
- Ne sont ni remboursables ni échangeables contre une somme d'argent.
- Doivent être utilisées avant leur date d'expiration.
- Sont soumises aux présentes CGV.
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une prestation sont traitées conformément a la politique de confidentialité disponible sur le site.
Consulter la section Données personnelles des Mentions légales
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
A défaut d'accord amiable, les tribunaux Français compétents seront saisis.